Régime canadien de soins dentaires
Le gouvernement fédéral a levé le voile lundi sur son nouveau régime d’assurance dentaire qui entrera en vigueur progressivement dès 2024, offrant des prestations aux Canadiens à faibles et moyens revenus sans assurance privée.
Annoncé lors du budget 2023, avec une enveloppe initiale de 13 milliards de dollars sur cinq ans, et un coût annuel estimé de 4,4 milliards par la suite, ce régime aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour près de 9 millions de résidents canadiens dont le revenu annuel est de moins de 90 000 $.
Les responsables ont tenu à souligner que la mise en œuvre de ce régime se fera en plusieurs étapes.
Dans le détail, les demandes d'adhésion seront disponibles dès le 18 décembre pour les personnes âgées de plus de 87 ans et les demandes seront progressivement ouvertes aux autres personnes admissibles selon leur groupe d’âge.
Les personnes âgées de 77 à 86 ans pourront de leur côté déposer une demande en janvier 2024, celles de 72 à 76 ans en février 2024 et les personnes de 70 à 71 ans en mars 2024.
Ces personnes n’auront d’ailleurs aucune démarche à faire pour s’inscrire au régime et devront recevoir une lettre de la part de Service Canada les invitant à faire leur demande.
Quand soumettre une demande ?
| Groupes | Demandes acceptées |
|---|---|
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Personnes âgées de 70 à 71 ans | À compter de mars 2024 |
| Personnes âgées de 72 à 76 ans | À compter de février 2024 |
| Personnes âgées de 77 à 86 ans | À compter de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 87 ans et plus | À compter du 18 décembre 2023 |
| Personnes handicapées et celles âgées de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
| Tous les Canadiens admissibles | En 2025 |
Source: Gouvernement du Canada
L'admissibilité s'élargira progressivement au cours de l'année prochaine pour inclure toutes les personnes âgées de plus de 65 ans admissibles d'ici mai 2024, puis les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées d'ici juin.
Les premières personnes inscrites au programme devraient pouvoir commencer à réclamer des services dentaires en mai. Le gouvernement a signé un contrat de 750 millions $ avec Sun Life Assurance Canada pour gérer les réclamations.
Le gouvernement vise à rendre le programme accessible à tous les Canadiens admissibles en 2025.
La couverture comprendra les services de prévention, de diagnostic, de restauration et de chirurgie, y compris les radiographies, les plombages, les traitements de canal et les prothèses dentaires.
Qui est admissible?
Pour être admissible au régime d’assurance dentaire fédéral, il faut :
- ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
- avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $;
- être un résident canadien aux fins d’impôt;
- avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.
Les résidents canadiens qui ont accès à des prestations dentaires dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire et/ou par le gouvernement fédéral pourront être admissibles au nouveau programme s’ils remplissent tous les critères d’admissibilité.
Informations supplémentaires : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire.html
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